1ere Immat France - Formalités

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Messagepar Ced » Sam 1 Fév 2014 21:58

Slt, vu le véhicule que je veux, j'ai pas interêt à me planter dans la prévision de l'immat et surtout étant donné que je regarde un peu en Allemagne ( 20% moins cher au mini )

Donc voilà, la caisse serait un M6 de 2007, 44cv fiscaux...
Qui a déjà importé récemment d'Allemagne ?
Suis pas certain de la taxe CO pour 1ere immat France et surtout au vu de la loi applicable au 1/01/2013... Faut dire qu'avec ce fatras dans nos lois, personne n'y voit clair, même pas ceux qui les créent :x :x

Le montant de la CG explose le plafond du H2 ( 44cv - 2500€ ), faut surtout pas que je me plante et que je me prenne la taxe 1er immat france de 6000€, sinon c'est ma femme qui va être contente si je lui dit que je vais chercher Allemagne pour la trouvr bien moins cher mais que je me prends 6000€ de malus eco en France :x :lol: :lol:
Je viens d'élaborer un plan des plus diaboliques pour détruire le monde : le laisser tel qu'il est, ne rien faire et attendre.
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Re: 1ere Immat France - Formalités

Messagepar weymard » Sam 1 Fév 2014 22:27

pour moi tu prends la taxe à pleines dents :?:
twitter : @ThierryRouby

Vidéo censurée par youtube, sous-titrée en français :
http://rutube.ru/video/1125b9f4c48d403f ... 6484cf6db/
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1ere Immat France - Formalités

Messagepar Ced » Sam 1 Fév 2014 22:29

C'est justement l'objet de ma question, faut que j'en sois certain.... Sinon je tape français ;)
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Re: 1ere Immat France - Formalités

Messagepar romain » Sam 1 Fév 2014 23:03

Si la loi n'a pas changé tu prends la taxe carbone mais pas première immatriculation moi mon escalade vient d'Allemagne il est de 2007 je l' ai importé en 2012 je l'ai équipé tout de suite au GPL et la carte grise m'a couté 350€ donc le prix de la taxe voilà ce que je peux te dire
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Re: 1ere Immat France - Formalités

Messagepar Humm75 » Dim 2 Fév 2014 00:06

Pour la taxe, elle est passée à 8000 € au 1er janvier 2014.
Elle est payable pour la 1ére immatriculation neuf ou en France pour les véhicules d'occasion. En revanche pour les véhicules d'occasion importés, il y a une minoration de la taxe de 10 % par année entre l'import et la date de fabrication. En revanche à vérifier si la taxe s'applique à tous les véhicules quelque soit leur date de fabrication ou seulement à partir de 2008, année de l'instauration de la fameuse taxe.
A vérifier (mais là pas facile sur l'iPhone :( ) à partir des textes ou auprés de la préfecture.
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Re: 1ere Immat France - Formalités

Messagepar Humm75 » Dim 2 Fév 2014 00:15

Trouvé ! :)

Si c'est un 2007, tu passes à travers ... seulement à partir de 2008.

http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm

Vu les montants passe quand même un coup de fil à la préfecture :)
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Re: 1ere Immat France - Formalités

Messagepar lours13100 » Dim 2 Fév 2014 10:43

Afin que le point soit fait sur la nouvelle taxe Carbone, voici les bases de calcul pour un véhicule dit "polluant" (source des services fiscaux), cette taxe s'applique sur tous les véhicules dont la date de production est supérieure à 2004 mais en général les préfectures l'applique également sur tous les véhicules produits avant cette date sur la base du taux d'émission de CO2 :

Nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion polluant

Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.
Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 50%.
Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :
- 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,
- 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.

Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :

Montant de la taxe

Montant de la taxe en 2013 Montant de la taxe en 2014

0 € pour une puissance inférieure à 10 CV 0 € pour une puissance inférieure à 10 CV

100 € pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV 100 € pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV

300 € pour une puissance égale et supérieure à 15 CV 300 € pour une puissance égale et supérieure à 15 CV

Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants
Depuis le 1er janvier 2009, une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.
Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule :
- par les propriétaires
- ou par les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans),

Si le taux d'émission de CO₂ du véhicule excède la limite suivante :

Taux d'émission CO₂ maximum

Année de la 1ère immatriculation Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km)

2009 250
2010 245
2011 245
2012 ou après 190

Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.
Pour 2013, la date limite d'émission de ce titre de perception a été fixée au 31 décembre 2013.
Les familles nombreuses ne sont pas exonérées du paiement de cette taxe annuelle.

---------------------------------

En résumé, si tu achète une BMW M6 d'occasion en Allemagne celle-ci à fait l'objet d'une réception communautaire puisqu'elle est fabriqué en Europe et disposant d'un CEC.
La taxe Carbone est donc calculée de cette manière :
Véhicule fabriqué en 2007, BMW M6 507ch V10 4999cc, 44cv fiscaux, émission CO2 normalisé 357 g/km
4€ x 357 g/km = 1.428€ de taxe
Cette taxe n'est appliquée qu'une seule fois à la délivrance du CI.

Bien entendu elle s'ajoute au coût du certificat d'immatriculation qui lui même est calculé sur cette base :
Le coût du Cv est variable selon les départements, pour exemple :
75 = 46,15€ /cv
59 = 45,00€ /cv
13 = 51,20€ /cv
Etc...
Prenons un exemple dans le département du Nord (59) pour une M6 de 2007 :
44cv x 45,00€ = 1.980,00€
A quoi s'ajoute les taxes de gestion en préfecture = 4,00€
Redevance d'acheminement du CI = 2,50€
Soit un total à la première immatriculation en France de :
Taxe Carbone = 1.428€
Coût du CI = 1.980€
Taxes diverses = 6,50€

AU TOTAL = 3.414,50€

Ensuite chaque année à partir de la première immatriculation en France, une taxe fixe de 160€ pour les véhicules polluants.

Voilà, j'espère au moins que c'est clair pour tout le monde et que cela lève toutes les suppositions et supputations, dixit un professionnel de l'importation, spécialiste de la fiscalisation des véhicules.

Bonne journée à vous tous.
Cdlt
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Re: 1ere Immat France - Formalités

Messagepar Ced » Dim 2 Fév 2014 11:00

donc en somme, la CG d'un M6 français est de 2500€ approximativement
si je la prends hors france, j'ai 1000€ de plus sur la CG ?
Je viens d'élaborer un plan des plus diaboliques pour détruire le monde : le laisser tel qu'il est, ne rien faire et attendre.
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Re: 1ere Immat France - Formalités

Messagepar lours13100 » Dim 2 Fév 2014 11:38

Pour un véhicule acheté en France la taxe est due en cas de changement de propriétaire, en revanche elle n'est pas due uniquement dans les cas suivants :
- délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil,
- changement de domicile du propriétaire actuel,
- changement de dénomination sociale du propriétaire si c'est une société,
- ou de délivrance d'un duplicata en cas de perte ou vol.

Dans tous les autres cas la taxe est due !!!

Donc, acheté à l'étranger ou pas c'est la même chose, ce qui va changer en revanche c'est la taxe fiscale à l'importation mais pour un véhicule en provenance de l'UE et pour qu'il soit exonéré de cette taxe, c'est à dire un Quitus Fiscal, il faut que le dit véhicule ait plus de 6 mois et plus de 6000 km.
Dans le cas d'un véhicule de 2007, cette taxe n'est pas due et donc le Quitus est vierge.
La demande de Quitus doit être faite dans un délai d'un mois suivant l'achat du véhicule au centre des impôts de ton rattachement fiscal, c'est une simple formalité ou tu leur fournira la facture d'achat et le certificat d'immatriculation étranger du véhicule, en échange tu obtiendra sur place un document appelé "Quitus Fiscal" qui te permettra d'aller immatriculer ton véhicule en préfecture, sans ce document aucune immatriculation possible.
C'est pas au centre des impôts que tu paye la taxe Carbone mais en préfecture, les barèmes que je t'ai indiqué sont les bons.

En fait la seule chose qui change pour toi en achetant un véhicule en Allemagne ou dans le reste de l'UE, c'est le prix d'achat de base du véhicule auquel tu vas ajouter les frais de transport aller et retour, dans les frais d'aller on compte le coût du billet de train ou d'avion et les éventuels coûts de taxi (souvent le garage vient te chercher à la gare, surtout chez les allemands), dans le retour on compte soit le transport par camion, soit le coût du carburant et des des péages.
D'un autre côté, il est vrai qu'un particulier ne soucis peu des frais de transport puisque c'est pour son plaisir et son agrément mais si tu vas chercher un véhicule à l'extrême nord de l'Allemagne ou au sud de l'Italie, le coût total n'est pas négligeable et doit être pris en considération.

En conclusion, le coût du CI ne changera pas que ce soit à l'étranger ou en France, seuls les frais seront différents.

Bien à toi.

Ced a écrit:donc en somme, la CG d'un M6 français est de 2500€ approximativement
si je la prends hors france, j'ai 1000€ de plus sur la CG ?
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Re: 1ere Immat France - Formalités

Messagepar Humm75 » Dim 2 Fév 2014 12:51

Lours, pour être bien sur que l'on parle de la même chose, tu prends en compte l'écotaxe à la 1ére immatriculation ?
Avec toutes ces taxes et tous ces noms, on s'y perd un peu. Pour moi, il y avait aussi une nouvelle taxe (l'écotaxe) pour les véhicules à la 1ére immatriculation en place depuis 2008. C'est la fameuse à 8000 € depuis 2014 sur les grosses cylindrées. Et je pensais vu les textes qu'elle s'appliquait aussi au niveau des imports avec un prorata. Donc quid ?
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