Circulaire Officielle - Vehicule occasion équipé e85

Circulaire Officielle - Vehicule occasion équipé e85

Messagepar Ced » Ven 20 Avr 2012 16:35

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INFORMATIONS OFFICIELLES SUR LES VEHICULES D'OCCASION EQUIPES BIO-ETHANOL e85

1) Transformation d’un véhicule par la pose d'un kit BIO-ETHANOL.
L’installation d'un kit BIO-ETHANOL sur un véhicule est une transformation notable qui nécessite de justifier notamment de la conformité aux directives européennes s'y rapportant.
Les caractéristiques chimiques et physico-chimiques de ce carburant ne permettent pas en effet une utilisation exempte de dangers sur des véhicules non conçus à l'origine pour ce type de carburant.
Pour une validation par la DRIRE (direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) en réception à titre isolé (RTI), il serait nécessaire d'obtenir l'avis technique du constructeur du véhicule transformé.
En outre il pourrait être indispensable de modifier pour des raisons notamment de sécurité des éléments importants du véhicule, tels qu'en particulier le réservoir, les canalisations et des parties internes du moteur.
Enfin, une telle transformation pourrait remettre en cause le fonctionnement du système de dépollution du véhicule
dont le système OBD. Il conviendrait alors de faire réaliser pour chaque véhicule ainsi transformé les essais prévus par les directives européennes applicables. Ces conditions semblent rendre la réception à titre isolé impossible en pratique, pour des raisons tant techniques qu'économiques. Une validation de cette transformation par la DRIRE n’est donc pas envisageable actuellement.
Poser un kit BIO-ETHANOL sans le faire valider par la DRIRE est interdit; il s’agirait en effet d’une transformation
notable non déclaré. Faute de validation par la DRIRE il n'est pas possible de faire modifier le certificat l’immatriculation (carte grise). En cas d'accident, le propriétaire et l'installateur verraient leur responsabilité engagée.
L’attention des usagers est également appelée sur le fait que la pose d'un kit BIO-ETHANOL peut gravement endommager à court ou long terme le véhicule : casse moteur, fissure du réservoir, endommagement des canalisations ou de la pompe à essence…
Une simple attestation de travaux et de mise en conformité suite à a pose d'un kit ne peut permettre la modification de la carte grise par le préfet.

2) Importation d'un véhicule préalablement équipé « Flex Fuel » à l'étranger
· le véhicule est conçu Flex Fuel d'origine, mais n’est pas conforme aux directives communautaires sur ce
point.
Le certificat d'immatriculation d’immatriculation français sera délivré - après RTI d'importation par la
DRIRE - avec la mention d’énergie ES (essence)
· le véhicule n'est pas conçu "Flex Fuel" d'origine mais a été transformé à l’étranger par la pose d'un kit «Flex-
Fuel»
Si la conformité aux directives communautaires sur ce point n'est pas démontrée, le démontage est obligatoire
et nécessite la délivrance d’une attestation de travaux et de mise en conformité.
Après RTI d'importation en DRIRE, le certificat d'immatriculation portera l'abréviation ES en énergie.

3) Achat d'un véhicule en France "Flex Fuel" d'origine
Seuls les véhicules équipés d'origine par le constructeur et homologués CE pour fonctionner au «Flex Fuel» peuvent
utiliser cette source d'énergie.
En présentant le certificat de conformité du véhicule délivré par le constructeur en préfecture, vous obtiendrez votre
carte grise avec la mention d’énergie FE
Je viens d'élaborer un plan des plus diaboliques pour détruire le monde : le laisser tel qu'il est, ne rien faire et attendre.
Ex : Black Hummer H2 Luxury - Chevrolet Tahoe 5.3 V8 LT
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