HOMOLOGATION PAYS EUROPEEN HORS FRANCE

HOMOLOGATION PAYS EUROPEEN HORS FRANCE

Messagepar Tony91 » Mar 1 Déc 2015 19:53

Salut,
Concernant les homologations hors France, comment cela se passe t il?
Tu fais venir un H2 des USA pour immatriculation en angleterre par exemple (car tu as une adresse là bas)
Tu payes donc le véhicule, les taxes d'export et la traversée.
Ensuite, tu décides de rouler en France, mais conserve les plaques UK.
Qu'est ce qu'il y a à savoir (taxes supplémentaires, contraintes etc..?)
Si quelqu'un est calé là dessus, merci... ;-)
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Re: HOMOLOGATION PAYS EUROPEEN HORS FRANCE

Messagepar Humm75 » Mar 1 Déc 2015 20:42

Normalement pour conduire en France en véhicule immatriculé à l'étranger, tu dois résider à l'étranger au moins 8 mois de l'année. C'est l'article 11 de l'arrêté du 1er juillet 1996 et la convention de Vienne de 1968.. Sinon tu es en infraction.
Autre problème l'assurance. Difficile de trouver un assureur qui te couvre en France avec des plaques étrangères. Il faudra prendre un assureur anglais qui en cas de sinistre en France va regarder si tu étais légalement immatriculé en GB ou pas par rapport à ta résidence (surtout en cas d'accident corporel).
Donc pas si simple et un "certain" risque [emoji4].


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Re: HOMOLOGATION PAYS EUROPEEN HORS FRANCE

Messagepar Tony91 » Mar 1 Déc 2015 22:19

Oui Phil, effectivement, j'avais un peu zappé le côté assurance.. Et tu es bien placé pour m'en parler ;-)
C vrai que ça peut poser pbl....
Merci pour tes lumières!
BIZZ
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