Malus écologique 2013 - nouveau barême taxe CO2 ecotaxe

Malus écologique 2013 - nouveau barême taxe CO2 ecotaxe

Messagepar Humm75 » Jeu 3 Jan 2013 08:40

Suite à une question de Weymard, quelq'un a-t-il des news sur le nouveau barême 2013 de la taxe CO2 sur les véhicules d'occasion n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire. En effet, celle-ci passerait de 300 € (plus de 15 cv) en 2012 à 6000 € en 2013 (plus de 16 cv, avec des traifs intermédiaires avant).
La plupart de nos US sont concernés ...

http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml
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Re: nouveau barême taxe CO2 2013

Messagepar Ced » Jeu 3 Jan 2013 10:20

Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013

:arrow: Les véhicules homologués à titre isolés ( 4x4 us en général ) avant 2013 et supérieur à 15cv payaient une taxe forfaitaire de 300€. Depuis 01/01/2013, cela ne change pas pour la taxe CO2, mais l'ecotaxe prend une belle claque en étant en gros, multipliée par 2. voici les chiffres.... :evil: :evil: :evil: :evil:

Soit pour un 4x4us ou tout véhicule dépassant 16cv : 6000€ de taxe CO à l'immatriculation pour 1er immatriculation en France ou véhicule après le 1/01/2008 ! Taxe payable une seule fois à la première immatriculation : vehicule neuf ou véhicule importé 1ere immatriculation en France
Pour un 4x4us avant le 1/01/2008 ou tout véhicule >16cv avant le 1/01/2008, la taxe CO ne change pas : 300€ forfaitaire à payer à chaque changement de propriétaire.


Autant vous dire que ça va freiner sec le marché des Américaines récentes et plus généralement des grosses cylindrées......

:arrow: Achat d'un véhicule d'occasion polluant : Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat. Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.
Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire. La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :
- 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,
- 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.

Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :
Image


:arrow: Achat ou location d'un véhicule neuf polluant
L'achat ou la location (avec option d'achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d'un véhicule particulier neuf polluant donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat. Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation. La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre.
Pour connaître ce niveau d'émission, il est possible d'utiliser le téléservice proposé par l'Ademe en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.

Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, les montants du malus sont les suivants :
Image

Pour les véhicules n'ayant pas faits l'objet d'une réception communautaire :
Image

En plus de l'ecotaxe, il faut prendre en compte la taxe annuelle qui ne concerne que les véhicules à partir de 2009 : ( on peut clairement dire le retour de la vignette... ) : Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule si le taux d'émission de CO2 du véhicule excède la limite suivante :
Année de la 1ère immatriculation - Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km)

2009 - 250g
2010 - 245g
2011 - 245g
2012 et au delà - 190g
Je viens d'élaborer un plan des plus diaboliques pour détruire le monde : le laisser tel qu'il est, ne rien faire et attendre.
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013

Messagepar weymard » Jeu 3 Jan 2013 13:14

A priori cela serait pour tous les véhicules ma préf n'est pas en mesure de me répondre dans l'immédiat, j'ai un copain boss de centre de contrôle qui vient de me confirmer la taxe , il va me donner plus de détails un peu plus tard, j'attends son appel.
Après vérif, année de mise en circulation limite : 2004, avant pas de taxe !

C'est une vraie cata ! Je vais devoir annuler mon échange avec le H3 :cry:

Au fait les CTTE (camionette) sur carte grises sont-elles concernées ?
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http://rutube.ru/video/1125b9f4c48d403f ... 6484cf6db/
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013

Messagepar Humm75 » Jeu 3 Jan 2013 13:23

Bien distinguer 2 choses :
- l'éco taxe qui s'applique sur les véhicules neufs et qui pour 2013 à un plafond max de 6 000 €. En fait c'est ce que l'on appelle le système de bonus malus. Pour nos US, il ne s'agit pas de cela.
- la taxe CO2, qui s'applique à chaque changement de propriétaire et qui existe depuis 2008. Elle est censée taxer les véhicules polluants. Normalement, le barême est de 2 € entre 200 et 250 gr et de 4 € au dessus. Ceci pour tout véhicule (donc X5, Q7, ...) immatriculé après 2004. En revanche, pour les véhicules homologués à titre isolé (pas de réception communautaire), la méthode de calcul est différente. Elle est faite en fonction de la puissance fiscale et non du rejet de CO2. Il y avait jusqu'à présent 4 niveaux avec un max pour les plus de 16 cv à 300 €. A mon avis certains "bien pensants" ont détecté une "anomalie" et ont en profité pour caler les montants en fonction de l'éco taxe ... ce qui n'a rien à voir ! En plus, ces "petits malins" ont du se rendre compte qu'il s'agissait à 99 % de véhicules US (ou japonais) ... donc aucun risque avec Bruxelles ! De l'argent facile qui va rentrer.
Pour voir j'ai appelé ACC ce matin (la préfecture ... injoignable et HF aussi). Ils m'ont confirmé la mesure. Pour les imports officiels (comme mon H3) c'est la règle des véhicules européens qui s'applique. Pour un H2 ou un Sub, c'est la taxe à 6000 €. En revanche, ils me disent qu'au montant de la taxe, il faut appliquer une décote de 10 % par an depuis la date de 1ère immatriculation comme sur les véhicules importés (où la date de 1ère immatriculation est prise en compte et non celle de l'immatriculation en France). Ce dernier reste à valider car je ne le trouve nulle part dans les textes.
Pour un H3 de 2008, il suffit de voir quelle taxe a payé l'ancien proprio sur la CG : s'il a payé la taxe de 300 €, la prochaine serait celle à 6000 ! sinon, c'est ok, tu paieras la taxe "normale" (pour le H3 "seulement" 408 € ... mais c'est mieux que les 6000 !).

Non seulement, c'est un truc où personne ne comprend rien, où on nous taxe comme des crevards mais en plus un type qui a un US hybride (Escalade ou autre) va payer la taxe au max (puissance fiscale de 34 cv).
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013

Messagepar Ced » Jeu 3 Jan 2013 13:50

silvery11 a écrit:quelqu'un a trouvé la date d'aplication de ce texte car j'ai eu beau chercher j'ai rien trouvé

Application au 01/01/2013....
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013

Messagepar weymard » Jeu 3 Jan 2013 13:51

En tout cas elle est en ligne sur le site de ma préfecture :
http://www.manche.pref.gouv.fr/Vos-dema ... ode=F19911

Et mon copain boss du Contrôle Technique me l'a confirmé également.

Si tu as des plans pour immatriculer à l'étranger je suis preneur !! :cry:
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013

Messagepar weymard » Jeu 3 Jan 2013 14:12

Ced a écrit:
Humm75 a écrit:.........

:arrow: Vous assitez en direct du début de la fin du marché des Américaines en France les amis, qui va mettre aujourd'hui 6000€, soit 1/4 du prix du véhicule pour un H3, 1/6 pour un H2, juste pour une CG !
Imaginez vous en effet un gars qui achète un Tahoe de 2004 à 12.000€, ajouter 6000€, soit la moitié du prix du véhicule, sur sa CG :evil: :evil:


Exactement, je viens d'avoir mon copain du CT (et propirétaire d'un F250) il m'a confirmé la catastrophe, même le concessionnaire Peugeot flippe c'est dire !
C'est non seulement le marché de l'américaine qui meurt en direct mais aussi le marché automobile français qui est en train de s'écrouler !!

Il va falloir se rabattre sur les pickup, exemptés pour l'instant , et sur les voitures anciennes pour échapper au massacre !
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http://rutube.ru/video/1125b9f4c48d403f ... 6484cf6db/
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013

Messagepar kataxe13 » Jeu 3 Jan 2013 14:25

Salut les gars

Donc en fait pour mon véhicule qui est de 2003 , ça va se passer comment pour la taxe !!!

dans tout les cas j'attendrais juillet 2013 pour faire la CG
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013

Messagepar Ced » Jeu 3 Jan 2013 14:26

kataxe13 a écrit:Salut les gars
Donc en fait pour mon véhicule qui est de 2003 , ça va se passer comment pour la taxe !!!
dans tout les cas j'attendrais juillet 2013 pour faire la CG

Il est avant 1/06/2004, donc pas de taxe CO pour toi, tu peux respirer....
Je pensais qu'il était de 2004, ouf .... :)
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013

Messagepar kataxe13 » Jeu 3 Jan 2013 14:27

Ben voilà pas de crise cardiaque à l'horizon c'est bon c'est mon année 2013 , donc tout va rouler
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