TVS ATTENTION PAS TVTS

TVS ATTENTION PAS TVTS

Messagepar Tony91 » Ven 25 Avr 2014 17:00

Bonjour
Est ce que quelqu'un est au courant de la TVS (taxe sur les véhicules de société) qui vient s'ajouter à la TVTS existante depuis octobre 2013 (dans le projet de loi des finances 2014)?
Je cherche sur le net pas mal de chose, mais ça semble assez flou..
Il y aurait une taxe sur le CO2 / km supplémentaire pour les Véhicule particulier inscrit comme tel sur la carte grise, propriété d'une société Civile ou commerciale. Ce qui veut dire que les SCI même patrimoniale sont concernée...?
Je parle sous contrôle d'un comptable éventuel parmi vous, mais je crois avoir bien compris ceci...
Nous serions donc, nous gérant d'une simple SCI par exemple, contraint de nous acquitter d'une taxe supplémentaire, si notre 4X4 est acheté au nom de notre SCI. (on parle de 27 euros par gramme de CO2/ km pour les plus de 250 G/ km)
Si l'un d'entre vous est calé et a un peu de temps, je suis preneur d'informations à ce sujet..
Merci beaucoup,
Tony
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Re: TVS ATTENTION PAS TVTS

Messagepar Ced » Ven 25 Avr 2014 18:42

Slt, tout est Ici et comme d'habitude avec les textes de loi, faut s'y reprendre à plusieurs fois pour comprendre
http://m.vosdroits.service-public.fr/pr ... 2203.xhtml
Je viens d'élaborer un plan des plus diaboliques pour détruire le monde : le laisser tel qu'il est, ne rien faire et attendre.
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Re: TVS ATTENTION PAS TVTS

Messagepar Humm75 » Ven 25 Avr 2014 19:08

Il parait que nos dirigeants nous prépareraient des réformes pour simplifier les démarches administratives ... je ne vois pas pourquoi ???? :) :) :)
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Re: TVS ATTENTION PAS TVTS

Messagepar shaft » Sam 26 Avr 2014 08:25

Ils nous prepare encore un tas de connerie pour qu on la prenne encore plus profond et c pas pres de s arranger :evil: :evil: :evil:
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TVS ATTENTION PAS TVTS

Messagepar Ced » Sam 26 Avr 2014 13:29

Je l'ai déjà évoqué dans plusieurs topics mais à terme, le but est d'éliminer du parc véhicules les grosses cylindrées
Le chemin est ouvert, déjà depuis 2013 la taxe co de 8000€ pour 1ère immat France d'un véhicule de plus de 16cv....
Vous l'aurez très vite compris, il ne faudra pas plus d'une ou 2 décennies pour que les grosses cylindrées voient leur nombre diminuer considérablement en France ....les ventes neuves et import de ces véhicules sont en chute libre.. Les importateurs peuvent vivement commencer à se recycler
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Re: TVS ATTENTION PAS TVTS

Messagepar romain » Sam 26 Avr 2014 13:34

Il y en a bien qui vont trouver un système pour immatriculer les véhicules à l'étranger moi je pense que la prochaine voiture je vais voir si il n'y a pas une solution il y en a marre de toujours payer :evil:
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Re: TVS ATTENTION PAS TVTS

Messagepar Tony91 » Sam 26 Avr 2014 14:16

Merci Ced.. Donc effectivement, tout est fait pour exterminer les grosses cylindrées.... :-(
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Re: TVS ATTENTION PAS TVTS

Messagepar Ced » Sam 26 Avr 2014 15:12

Tony91 a écrit:Merci Ced.. Donc effectivement, tout est fait pour exterminer les grosses cylindrées.... :-(

Malheureusement oui...
En même temps ça me fait un peu marrer avec le tout diesel, largement plus polluant, développé en France depuis 20 ans...
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Re: TVS ATTENTION PAS TVTS

Messagepar Tony91 » Sam 26 Avr 2014 18:23

On est bien d accord...
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