TVS ATTENTION PAS TVTS
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- Enregistré le : dim. 13 avr. 2014 11:36
TVS ATTENTION PAS TVTS
Bonjour
Est ce que quelqu'un est au courant de la TVS (taxe sur les véhicules de société) qui vient s'ajouter à la TVTS existante depuis octobre 2013 (dans le projet de loi des finances 2014)?
Je cherche sur le net pas mal de chose, mais ça semble assez flou..
Il y aurait une taxe sur le CO2 / km supplémentaire pour les Véhicule particulier inscrit comme tel sur la carte grise, propriété d'une société Civile ou commerciale. Ce qui veut dire que les SCI même patrimoniale sont concernée...?
Je parle sous contrôle d'un comptable éventuel parmi vous, mais je crois avoir bien compris ceci...
Nous serions donc, nous gérant d'une simple SCI par exemple, contraint de nous acquitter d'une taxe supplémentaire, si notre 4X4 est acheté au nom de notre SCI. (on parle de 27 euros par gramme de CO2/ km pour les plus de 250 G/ km)
Si l'un d'entre vous est calé et a un peu de temps, je suis preneur d'informations à ce sujet..
Merci beaucoup,
Tony
Est ce que quelqu'un est au courant de la TVS (taxe sur les véhicules de société) qui vient s'ajouter à la TVTS existante depuis octobre 2013 (dans le projet de loi des finances 2014)?
Je cherche sur le net pas mal de chose, mais ça semble assez flou..
Il y aurait une taxe sur le CO2 / km supplémentaire pour les Véhicule particulier inscrit comme tel sur la carte grise, propriété d'une société Civile ou commerciale. Ce qui veut dire que les SCI même patrimoniale sont concernée...?
Je parle sous contrôle d'un comptable éventuel parmi vous, mais je crois avoir bien compris ceci...
Nous serions donc, nous gérant d'une simple SCI par exemple, contraint de nous acquitter d'une taxe supplémentaire, si notre 4X4 est acheté au nom de notre SCI. (on parle de 27 euros par gramme de CO2/ km pour les plus de 250 G/ km)
Si l'un d'entre vous est calé et a un peu de temps, je suis preneur d'informations à ce sujet..
Merci beaucoup,
Tony
- Ced
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- Enregistré le : lun. 6 févr. 2012 22:04
Re: TVS ATTENTION PAS TVTS
Slt, tout est Ici et comme d'habitude avec les textes de loi, faut s'y reprendre à plusieurs fois pour comprendre
http://m.vosdroits.service-public.fr/pr ... 2203.xhtml
http://m.vosdroits.service-public.fr/pr ... 2203.xhtml
- Humm75
- Modérateur
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- Enregistré le : sam. 11 févr. 2012 23:44
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Re: TVS ATTENTION PAS TVTS
Il parait que nos dirigeants nous prépareraient des réformes pour simplifier les démarches administratives ... je ne vois pas pourquoi ????
Hummer ... Like nothing else !
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Re: TVS ATTENTION PAS TVTS
Ils nous prepare encore un tas de connerie pour qu on la prenne encore plus profond et c pas pres de s arranger
- Ced
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- Enregistré le : lun. 6 févr. 2012 22:04
TVS ATTENTION PAS TVTS
Je l'ai déjà évoqué dans plusieurs topics mais à terme, le but est d'éliminer du parc véhicules les grosses cylindrées
Le chemin est ouvert, déjà depuis 2013 la taxe co de 8000€ pour 1ère immat France d'un véhicule de plus de 16cv....
Vous l'aurez très vite compris, il ne faudra pas plus d'une ou 2 décennies pour que les grosses cylindrées voient leur nombre diminuer considérablement en France ....les ventes neuves et import de ces véhicules sont en chute libre.. Les importateurs peuvent vivement commencer à se recycler
Le chemin est ouvert, déjà depuis 2013 la taxe co de 8000€ pour 1ère immat France d'un véhicule de plus de 16cv....
Vous l'aurez très vite compris, il ne faudra pas plus d'une ou 2 décennies pour que les grosses cylindrées voient leur nombre diminuer considérablement en France ....les ventes neuves et import de ces véhicules sont en chute libre.. Les importateurs peuvent vivement commencer à se recycler
- romain
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Re: TVS ATTENTION PAS TVTS
Il y en a bien qui vont trouver un système pour immatriculer les véhicules à l'étranger moi je pense que la prochaine voiture je vais voir si il n'y a pas une solution il y en a marre de toujours payer
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- Enregistré le : dim. 13 avr. 2014 11:36
Re: TVS ATTENTION PAS TVTS
Merci Ced.. Donc effectivement, tout est fait pour exterminer les grosses cylindrées....
- Ced
- Administrateur du site
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- Enregistré le : lun. 6 févr. 2012 22:04
Re: TVS ATTENTION PAS TVTS
Malheureusement oui...Tony91 a écrit :Merci Ced.. Donc effectivement, tout est fait pour exterminer les grosses cylindrées....
En même temps ça me fait un peu marrer avec le tout diesel, largement plus polluant, développé en France depuis 20 ans...
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- Messages : 270
- Enregistré le : dim. 13 avr. 2014 11:36
Re: TVS ATTENTION PAS TVTS
On est bien d accord...