Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013
Les véhicules homologués à titre isolés ( 4x4 us en général ) avant 2013 et supérieur à 15cv payaient une taxe forfaitaire de 300€. Depuis 01/01/2013, cela ne change pas pour la taxe CO2, mais l'ecotaxe prend une belle claque en étant en gros, multipliée par 2. voici les chiffres....
Soit pour un 4x4us ou tout véhicule dépassant 16cv : 6000€ de taxe CO à l'immatriculation pour 1er immatriculation en France ou véhicule après le 1/01/2008 ! Taxe payable une seule fois à la première immatriculation : vehicule neuf ou véhicule importé 1ere immatriculation en France
Pour un 4x4us avant le 1/01/2008 ou tout véhicule >16cv avant le 1/01/2008, la taxe CO ne change pas : 300€ forfaitaire à payer à chaque changement de propriétaire.
Autant vous dire que ça va freiner sec le marché des Américaines récentes et plus généralement des grosses cylindrées......
Achat d'un véhicule d'occasion polluant : Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat. Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.
Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire. La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :
- 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,
- 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.
Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :
Achat ou location d'un véhicule neuf polluant
L'achat ou la location (avec option d'achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d'un véhicule particulier neuf polluant donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat. Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation. La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre.
Pour connaître ce niveau d'émission, il est possible d'utiliser le téléservice proposé par l'Ademe en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.
Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, les montants du malus sont les suivants :
Pour les véhicules n'ayant pas faits l'objet d'une réception communautaire :
En plus de l'ecotaxe, il faut prendre en compte la taxe annuelle qui ne concerne que les véhicules à partir de 2009 : ( on peut clairement dire le retour de la vignette... ) : Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule si le taux d'émission de CO2 du véhicule excède la limite suivante :
Année de la 1ère immatriculation - Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km)
2009 - 250g
2010 - 245g
2011 - 245g
2012 et au delà - 190g