Malus écologique 2013 - nouveau barême taxe CO2 ecotaxe

[Louis Cifer]

tout d'abord ; bonne année à tous ! même si cette new est désespérante !!
et je me dis souvent que j'ai bien fait de quitter notre beau pays !!

les SUT en utilitaires sont -ils exonérés en france ou pas ?

bon courage à vous .... et à bientôt

[Ced]

Après analyse il semblerait que seuls les véhicules neufs ou 1er immat France après 1/01/2008 seraient touchés par l'écotaxe >16cv 6000€
La taxe forfaitaire 300€ CO payée par le nouveau propriétaire resterait la même pour les véhicule à partir de 1/06/2004 !
C'est ce que je comprend après lecture des textes

Reste donc dans la galère les pros de l'import qui vont devoir répercuter cela pour les 1ères immat France

[weymard]

Je pense comme toi CED, mais j'ai quand même un doute qui traîne...

Et c'est sûr que maintenant importer un véhicule récent cela va coûter une fortune !

[machinbidule]

Wahouuuu !! Je comprend rien à tout ça.........
La carte grise de mon H3 m'a couté........................2,50 € ttc en octobre 2012.(prix de l'envoie par la poste de la carte grise)
D'accord il est équipé GPL et sa date de 1ere mise en circulation est de décembre 2009.Je n'est rien payé d'autre !!!!

[Tonyhummer92]

moi je pense bien que c'est la taxe co2 et pas l'ecotaxe. je me rapelle quan j'ai achete mon jeep commander j"avais payé pratiquement 1000euros la carte grise et il etait d'occaasion.

[marexis]

ils s'embrouillent tous ces put**** de politiciens!!
a vouloir chercher de l'argent partout, ils vont finir seuls dans ce beau pays qu'est la FRANCE!!!
il n'y a plus qu'a esperer que cette loi soit abrogée sinon c'est toute notre petite industrie automobile qui va s'effondrer!!!
et puis autant faire comme les motards, on va manifester aussi!!!
depuis quand nous ne pouvons plus se faire plaisir???
il faut absolument rouler en smart?? super la caisse!! super!!
la france deviendrait-elle une terre d'obligation et de taxes a GOGO!

de mon coté mon bon vieux tahoe est de 2001 donc je crois passer a coté? mais j’espère de tout coeur que vous allez tous passer a coté de cette nouvelle loi à la con!!!

Espérons pouvoir retrouver notre liberté!

[Humm75]

Après une journée chargée d'émotion ... pour résumé.

Suite aux décisions gouvernementales, après avoir augmenté en août 2012 les bonus écologiques, il a fallu "récupérer" en augmentant les malus écologiques. Décision prise en octobre 2012.
Mesure principale : modification des seuils à la hausse de l'écotaxe (taxe à l'achat d'un véhicule neuf) et la tranche maximum qui passe à 6000 € pour tout véhicule qui a des rejets supérieurs à 200 gr. Cette grille est valable pour les véhicules faisant l'objet d'une réception communautaire. Pour les véhicules ne faisant pas l'objet d'une réception communautaire, la taxation se fait en fonction de la puissance fiscale (attention il faut distinguer réception communautaire et réception nationale ou isolée), car il n'y a pas de référence de rejet de CO2 harmonisée au niveau européen. Il y a création de 6 classes avec la classe supérieure (+ de 16 cv) correspondant à la classe supérieure équivalente à la classe supérieure à 200 gr. soit 6000 €. Ceci donc pour l'achat d'un véhicule neuf. Auparavant, la taxe était de 3600 € pour les véhicules de plus de 16 cv en cas de réception non communautaire, équivalent à la taxe max pour les véhicules avec réception communautaire (plus de 230 gr. en 2012).

La taxe sur les véhicules d'occasion ne devait pas être touchée (appelée surtaxe CO2), il suffit de voir tous les textes d'octobre 2012. On devait donc avoir la fameuse grille pour les véhicules "réception communautaire" soit 2 € par gr. de 200 à 250 gr et 4 € par gr. au dessus. Et pour les véhicules "non réception communautaire", la fameuse grille à 3 niveaux dont le max est de 300 € pour les plus de 15 cv.
Cette taxe est définie dans l'art 1010 bis du CGI. Or à ce jour celui-ci n'est pas modifié (voir dernière Loi de Finances).
Tous les simulateurs sur internet restent avec ce barême pour 2013 à ce jour.

Le seul texte qui fait un copié collé de la grille des véhicules neufs (écotaxe) est celui-ci :

http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml

Mon avis perso :
Il doit y a avoir un fonctionnaire qui a fait une erreur dans la transcription des textes.
En effet, dans les discussions préparatoires a aucun moment il n'a été question de cette modification. De plus cela ne serait pas cohérent avec la taxe sur les véhicules "réception communautaire" qui n'a pas été modifiée.

A priori, donc une erreur ... mais à confirmer.

[Tonyhummer92]

franchement j'y comprends plus rien

[Tonyhummer92]

Je crois qu'on s'est tous fait une frayeur, à cause d'un site qui a publié un tableau...

Pour moi, voila comment je vois les choses.

Le tableau concerne le BONUS MALUS, et le bonus malus s'appliquent aux véhicules neufs.

Tous les articles que j'ai lu ne parle pas de véhicules d'occasions, ils ne parlent que de NEUF, (exemple, tf1, figaro, auto moto etc ...)

Pour vérifier que les logiciels sont à jours sur les sites de cartes grises j'ai fait une simulation d'un véhicule d'occasion , 34CV, titre isolé, de 2006 :

résultat :




J'ai refait la même demande, 34 CV, véhicule NEUF commandé le 01/01/2013, et la on remarque bien que leur logiciel est bien à jour ! résultat :



Pour moi pas de soucis à se faire sur les véhicules d'occasions.

Les véhicules importés (même occasion) ayant été immatriculés la première fois à l'étranger à partir du 1er janvier 2008, doivent s’acquitter du malus lors de leur première immatriculation en France.Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule. Les véhicules importés de plus de 10 ans, bénéficient d’une réduction de 100 % et ne sont donc pas soumis au malus.

[Ced]

Le soucis est qu'il existe 2 versions du texte sur les sites officiels
- l'une dit que l'écotaxe pour véhicule > 16cv 6000€ ne s'applique qu'aux nouvelles immat France a partir du 1/01/2008
- l'autre sur le lien de humm75 explique que cette taxe s'applique sur les véhicules a partir de 1/06/2004

Comme d'habitude avec la législation, c'est une sac de nœuds incompréhensible ....
Mais je penche plutôt pour la version véhicules neufs ou 1er immat France, ce qui me paraîtrait le plus logique !