Malus écologique 2013 - nouveau barême taxe CO2 ecotaxe
- weymard
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013
C'est ça qui est terrible, si pour une raison ou autre tu DOIS le vendre et bien tu ne pourras pas ou alors une perte d'au moins 6000 euros d’entrée de jeu !! Et là encore il faudra trouver l'acheteur prêt à perdre le moment venu 6000 euros aussi de son côté !! Tout le marché de la grosse cylindrée va chuter, excepté dans le neuf car les gens qui disposent de 100 ou 120 K€ ne sont pas ou moins gênés pour ajouter 6000€
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- Ced
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013
oui après le 01/06/2004sucheu59 a écrit :Ok et ne concerne que les véhicules après juin 2004
Certains disent que c'est uniquement une 1ere immat en france, d'autres une immat neuve, mais perso j'interpête le texte tel qu'il est écrit :
Achat d'un véhicule d'occasion polluant
Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.
2 modes de calcul suivant les tableaux de la première page.
Par contre, Il y a effectivement de quoi se mélanger les pinceaux entre :
- 1. Taxe CO2 : véhicules à partir de 01/06/2004
Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules prévue à l’article 1599 quindecies. Elle concerne les véhicules de tourisme dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.
- 2. Ecotaxe : véhicules à partir de 01/01/2008
Cette taxe s’applique aux véhicules de tourisme acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008
et c'est peut être ici que tout se joue, car si le nouveau barême se base sur l'écotaxe, c'est à ne payer qu'une seule fois à la mise en circulation du véhicule : la taxe 1 Taxe CO2 se paie à chaque changement de propriétaire, la Taxe 2 Ecotaxe n,e se paie qu'à véhicule neuf ou 1er immat France 1 seule fois
- weymard
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013
Moi aussi Ced, mais je viens de trouver sur le site du ministère : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/2 ... es_Y3.html
La formule suivante qui peut prêter à confusion et interprétation favorable : " Cette taxe s’applique aux véhicules de tourisme acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008."
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013
et oui ced beaucoup vont devoir revoir leur achat différemment , d'ailleurs cela va faire remonter la cote des fox des sn 95 chez les mustang et des anciennes chez ford, pareil chez chevrolet et consœurs , mais c'est un peu le retour de la vignette en plus ou moins déguisé ! du grand n'importe quoi !!
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013
petite question:
quand on fait un import US, passage obligatoire à l' UTAC (réception communautaire)
le véhicule ne fait donc pas parti de la catégorie "Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire" ?
quand on fait un import US, passage obligatoire à l' UTAC (réception communautaire)
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- Ced
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013
Exact, ca s'appelle même réception à titre isolé le cas de TOUS les H2sucheu59 a écrit :le véhicule ne fait donc pas parti de la catégorie "Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire" ?
- weymard
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013
c'est le cas de la plupart des véhicules US, et sûr de tous les pickups.
Certains Tahoe et blazer ont eu une réception communautaire.
Certains Tahoe et blazer ont eu une réception communautaire.
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013
un truc qui montre bien l'imbécilité des gens qui pondent ce genre de taxe (les ecolos notement mais pas seulement): le CO2 n'est pas un polluant comme le diesel!!!!
Les dividendes de la famille peugeot expatrié en suisse devait être sacrement en berne!
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013
je n'ai qu'un mot à dire ??????????????????????? voilà
la prochaine americaine je ferai comme certain j'irai en belgique
c'est vraiment nul tout ça ced je veux bien signer une pétition à envoyer a nos chers députés (nos representants)
le bateau prend l'eau les gars !!!!!
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- kataxe13
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Re: Malus véhicules polluants - nouveau barême taxe CO2 2013
En fait il faudrait faire un convoi ( comme les taxis ) et demander le retrait pur de la taxe CO2 et donner plutot une aide à l'installation de GPL ou/et développer le Bio , une taxe sur le neuf oui , pour pousser les constructeurs à dévellopper des grosses voitures propres , et laisser tranquil l'occasion et l'export
Aller si cela devrait être appliqué faisons une manif avec toute les voitures américaines de france
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