1ere Immat France - Formalités

[Ced]

Pour moi c'est très clair, même 1 an après la mise en application je n'y comprends toujours rien à ce bordel de textes à la con

[Humm75]

Et tu crois qu'à la préfecture ils sont plus au courant ???
J'essaye de voir demain ...
Je me rappelle l'année derniére, personne ne comprenait les textes, l'interprétation faite par les pros (HF, ACC, et autres) et la préfecture ... un vrai bordel !!!
J'avais du appeler la PP de Paris pour leur dire que le texte sur internet ne correspondait pas au texte voté ... résultat 3 jours aprés le texte était modifié !!!

Pour moi sur un M6 de 2007 tu n'as pas l'écotaxe, en revanche si tu prends un 2008 qui vient d'Allemagne tu prends l'écotaxe moins une minoration de 10% par année d'immat.
A confirmer.

En fait tu aurais moins de problème métaphysique si tu prenais une Clio 1,2 de 2004 acheté au concessionnaire du coin Tu fais vraiment c... Cédric ! MDR !!!

[Ced]

Lol je sais ma femme me le rappelle à chaque changement en me disant la même chose
"Mais tu fais chier avec tes voitures tu sais pas faire comme tout le monde ? "

Ben non en fait

[Humm75]

J'ai un avantage sur toi car la mienne ... c'est plutôt elle qui me pousse à changer ... à l'écouter je devrais garder le H3 et avoir une ... R8 aussi ... ben oui, son rêve est un H2 et avec pour aller chercher le pain une 458 Italia !!!
Et ce matin, elle a rajouté une couche quand je lui ai dit que tu avais vendu ton H2 et cherchait une M6 ...

[Ced]

Je dis ça, elle râle mais quand j'arrive avec les caisses elle adore ! J'avais eu une offre d'échange R8 contre le h2 mais 2 places, impossible ...

[lours13100]

Ne mélangez pas tout, déjà l'écotaxe et la taxe carbone c'est la même, juste le nom qui change.
Ensuite depuis 2008 les véhicules dits "polluants" doivent s'acquitter d'une taxe "dite" écotaxe ou taxe carbone, en fait il s'agit d'une taxe sur l'émission de CO2.
Celle à 8000€ c'est pour les véhicules neufs vendus en France ou importés, sinon pour tous les autres véhicules j'ai donné les barèmes et la tableau dans mon exposé plus haut.
Pour ceux qui auraient encore des doutes, voici le lien vers le site du service public :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9911.xhtml

Comme ça plus de discussion possible !!!

Lours, pour être bien sur que l'on parle de la même chose, tu prends en compte l'écotaxe à la 1ére immatriculation ?
Avec toutes ces taxes et tous ces noms, on s'y perd un peu. Pour moi, il y avait aussi une nouvelle taxe (l'écotaxe) pour les véhicules à la 1ére immatriculation en place depuis 2008. C'est la fameuse à 8000 € depuis 2014 sur les grosses cylindrées. Et je pensais vu les textes qu'elle s'appliquait aussi au niveau des imports avec un prorata. Donc quid ?

[Humm75]

Ok, on parle bien de la même chose

[Ced]

Excuses moi mais effectivement pour moi, rien n'est clair dans les termes ??? et nulle part on parle de 2008 ou avant ou après.......

Première immatriculation d'un véhicule polluant
Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule particulier polluant :
acheté ou loué (avec option d'achat de longue de 2 ans minimum) neuf en France ou à l'étranger et importé en France,
ou acheté d'occasion à l'étranger et importé en France.

Plus de 200 grammes 2013 : 6 000 € - 2014 : 8 000 €

[lours13100]

Comme chacun y va de sa petite interprétation personnelle entre neuf ou occasion, acheté en France ou à l'étranger, importé neuf ou d'occasion, je sais c'est le foutoir mais vous savez quoi ?
Il y un juge de paix, le Code Général des Impôts en ses articles 1010, 1010bis, 1011bis, 1011ter, dans l'annexe 3 du CGI l'article 313-0 BR, reportez vous également au BOFIP (Bulletin Officiel des Finances & Impôts Publiques dont voici le lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707- ... 0-20120912
Et enfin voici le lien vers le décret d'application de la taxe :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... 0028266843

Maintenant vous savez quoi ? Eh bien essayez de vous y retrouver sans faire de supputations et d'interprétations aléatoires ou personnelles.
Moi, la seule chose que je peux dire c'est que je suis sur le terrain en tant que professionnel de l'automobile et que je ne dicte rien mais que parfois les services fiscaux font eux aussi une interprétation personnelle des textes en vigueur, tellement c'est confus d'ailleurs, il m'arrive donc de leur rappeler aimablement les textes afin que personne, surtout moi, ne soit lésé !!!

Bon courage à vous....

Bonne journée.

PS : si quelqu'un à besoin j'ai tous les textes et tous les codes au format PDF, il n'y a qu'à demander en MP.

Excuses moi mais effectivement pour moi, rien n'est clair dans les termes ??? et nulle part on parle de 2008 ou avant ou après.......

Première immatriculation d'un véhicule polluant
Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule particulier polluant :
acheté ou loué (avec option d'achat de longue de 2 ans minimum) neuf en France ou à l'étranger et importé en France,
ou acheté d'occasion à l'étranger et importé en France.

Plus de 200 grammes 2013 : 6 000 € - 2014 : 8 000 €

[Tonyhummer92]

Lours ne t'énerve pas comme ça. Les questions posées sont vraiment pour essayer de comprendre et pas du tout pour te contredire. Le prix aujourd'hui de la carte grise est tellement devenu un mystère que du coup la peur de se faire avoir est Ben présente. J'avais pose des millions de questions au garage ou j'ai acheté mon hummer ainsi qu'au garage ou j'ai fait poser le gpl. Je sais que je les ai soulé mai j'en avais besoin sinon je passais d'une carte grise de 300 euros a 3000 euros.

Allez ne boudes pas en plus tu as toujours des tas d'explication intéressantes.